Voisin bruyant

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Voisin bruyant

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Que faire quand le voisin est bruyant ?

Que faire quand le voisin fait involontairement du bruit ?

Quelles sont les actions possibles  pour supprimer les nuisances sonores ?

Que faire quand le voisin est à l’origine de nuisances ?

La victime de nuisances sonores peut agir contre son voisin sur le fondement de l’abus de droit ou sur le fondement de la théorie du trouble anormal de voisinage.

Sur ce fondement, il est aussi possible d’agir contre les nuisances olfactives et plus généralement tout type de nuisance occasionnée par le voisin.

La victime est fondée à agir sur le terrain de l’abus de droit chaque fois que l’auteur de la nuisance a agi dans l’intention de nuire. En pratique il est assez délicat de prouver l’intention de nuire, et le juge, pour déduire cette intention, prendra appui sur des constatations matérielles.

En pratique, le plus souvent la victime devra agir sur le terrain du trouble anormal de voisinage.

Pour agir sur ce terrain, la victime doit remplir certaines conditions :

En premier lieu, la victime doit être juridiquement qualifiée de voisin.

Or, le voisin n’est pas nécessairement le propriétaire du fonds touché par les nuisances sonores : il s’agit de celui qui occupe, à quelque titre que ce soit (usufruitier, locataire, résident exceptionnel…) un immeuble situé à proximité d’un autre immeuble d’où émane le trouble.

Il n’est donc pas nécessaire que le fonds soit contigu.

En second lieu, il faut qu’il y ait un trouble anormal, ce qui est totalement indépendant de la notion de faute (différent de l’abus de propriété) : il faut donc un bruit que l’on peut qualifier d’anormal. Depuis 1986 la jurisprudence a dégagé le principe général selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».

La notion de trouble est extrêmement large, puisqu’il dépend de ce qui est ressenti par la victime. Le trouble vise toute atteinte aux conditions de jouissance de son immeuble par la victime. Or, il est évident qu’un bruit trop important est susceptible de priver une personne de la jouissance paisible de sa propriété. Il faut d’ailleurs préciser que la jurisprudence a admis la simple menace, le simple risque comme un trouble. Elle l’a fait à propos du risque de recevoir des balles de golf dans son jardin (Cass. Civ. 2, 10 juin 2004, n° 03-10.434), ce qui laisse supposer qu’elle peut l’admettre en matière de risque de subir des nuisances sonores.

Quant à l’anormalité du trouble, il faut qualifier un excès dans l’exercice du droit de propriété. En d’autres termes, le trouble doit atteindre un certain seuil de gravité, qui dépasse les nuisances normales du voisinage et excède ce que la vie en société implique. Le juge apprécie souverainement l’existence du trouble, et ce sans tenir compte des prédispositions de la victime (c’est-à-dire qu’une personne ayant les nerfs fragiles ne peut se plaindre d’un bruit « normal »).

En revanche, le juge accordera une importance considérable à la pré-occupation découlant de la nuisance (c’est-à-dire son antériorité), laquelle peut être individuelle ou collective.

La  pré-occupation individuelle désigne le cas dans lequel une activité nuisible spécifique préexistait, de manière apparente, à l’installation de la victime. Il s’agit alors d’un obstacle à l’indemnisation de la victime. L’article L112-16 du Code de la construction et de l’habitation dispose en effet que :

« Les dommages causés aux occupants d’un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l’acte authentique constatant l’aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l’existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s’exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu’elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions. »

Le texte pose certaines conditions à l’exclusion de l’indemnisation de la victime :

  • Il doit s’agir d’une activité agricole, industrielle, artisanale, commerciale ou aéronautique
  • L’activité doit être antérieure à l’installation (le restaurant bruyant, une usine, un barrage…)
  • L’activité doit être exercée conformément aux lois et aux règlements

La pré-occupation collective désigne non plus une activité spécifique mais un quartier en son intégralité. La question s’est alors posée de savoir si une personne pouvait se plaindre d’une nuisance sonore inhérente au quartier dans lequel elle s’est installée et par hypothèse antérieure à son installation.

Pour apprécier le caractère normal ou anormal de la nuisance, les juges vont tenir comptes des circonstances spatiotemporelles.

C’est ainsi que le chant d’un coq sera considéré comme un trouble normal dans un milieu rural, alors qu’il serait certainement considéré comme anormal dans un milieu urbain (CA Riom, 7 sept. 1995).

Des travaux de grande importance peuvent constituer un trouble anormal indemnisable.

Lorsque la reconnaissance des droits de la victime n’a pas été reconnue sur le terrain de la théorie du trouble anormal de voisinage, cette dernière peut aussi agir sur le fondement de l’article R1337-7 du Code de la santé publique qui prévoit des sanctions pénales dans des conditions indépendantes des critères vus précédemment.

Cet article dispose que :

« Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier, autre que ceux relevant de l’article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1334-31. »

L’article R. 1334-31 de ce même code précise quant à lui que :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Un récent arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation a d’ailleurs été l’occasion de préciser qu’ « un important bruit de musique, des rires et des éclats de voix provenant d’un restaurant constituent des bruits de comportement, et ne nécessitent pas la réalisation de mesure acoustique. Ces bruits tombent sous le coup de la sanction pénale de  l’article R. 1337-7 du Code de la santé publique. »

Dans la pratique, hormis le cas de nuisances volontaires, la stratégie de la victime doit faire une place centrale à la discussion.

Le procès ne doit être envisagé qu’à titre subsidiaire.

Les procédés modernes de règlement des conflits sont à privilégier (conciliation, médiation, négociation raisonnée).

Cela étant, avant d’engager les démarches et se manifester auprès de son voisin,  la victime devra veiller à constituer un dossier de preuve du trouble (photographies, vidéos, témoignages).

Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2006/0901/joe_20060901_0202_0019.pdf Décret bruit.


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À propos de l’auteur

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Je conseille des professionnels de l'immobilier dans le cadre d'acquisition et de cession d'immeubles. J'accompagne également des clients particuliers désireux de se constituer un patrimoine solide, générateur de revenus réguliers grâce à des investissements ciblant des immeubles de rapport ou des supports destinés à être mis en valeur et exploités. Mon goût personnel et ma formation professionnelle m'ont conduit à développer une compétence particulière en matière de résolution amiable de situations litigieuses ou conflictuelles. J'interviens régulièrement à l'occasion de conflits entre associés ou entre indivisaires. Mes clients apprécient mon sens de l'organisation, mon implication dans les dossiers et la création d'une relation construite sur la confiance.