Question : peut-on opposer à la victime son comportement pour limiter les dommages et intérêts qui lui sont dus ?

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Question : peut-on opposer à la victime son comportement pour limiter les dommages et intérêts qui lui sont dus ?

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 Oui.

 La faute de la victime qui a contribué à la réalisation de son propre dommage constitue une cause d’exonération totale ou partielle de responsabilité du défendeur, auteur du dommage.

 

–          L’exonération de responsabilité sera totale si la faute de la victime présente le caractère de force majeure c’est-à-dire si celle-ci présente vis-à-vis du défendeur un caractère extérieur, imprévisible et insurmontable.

–          L’exonération de responsabilité ne sera que partielle si la faute de la victime a simplement concouru à la réalisation du dommage.

 

Pour l’instant, les juges ne limitent pas l’indemnisation de la victime au motif que celle-ci n’a pas cherché à minorer les conséquences dommageables.

Cela étant, la notion de bonne foi gagne du terrain et il est maitenant possible de soutenir  efficacement l’argument selon lequel le dommage aurait été moindre si la victime avait eu un comportement différent.

 

 


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À propos de l’auteur

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Je conseille des professionnels de l'immobilier dans le cadre d'acquisition et de cession d'immeubles. J'accompagne également des clients particuliers désireux de se constituer un patrimoine solide, générateur de revenus réguliers grâce à des investissements ciblant des immeubles de rapport ou des supports destinés à être mis en valeur et exploités. Mon goût personnel et ma formation professionnelle m'ont conduit à développer une compétence particulière en matière de résolution amiable de situations litigieuses ou conflictuelles. J'interviens régulièrement à l'occasion de conflits entre associés ou entre indivisaires. Mes clients apprécient mon sens de l'organisation, mon implication dans les dossiers et la création d'une relation construite sur la confiance.