Piaggio MP 3 LT Legislation – Point de vue d’un Avocat – Réglementation applicable au MP3 LT

ParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Piaggio MP 3 LT Legislation – Point de vue d’un Avocat – Réglementation applicable au MP3 LT

Le MP3 PIAGGIO est un indéniable succès commercial et technique.

Il est aussi un succès d’anlyse juridique.

Ce véhicule est le produit d’une remarquable preuve d’intelligence dans la lecture de l’article R 311-1 du code de la route : le texte n’interdisait pas que l’essieu soit placé à l’avant du véhicule.

Cette idée a permis la réalisation d’un véhicule associant les qualités d’une voiture et d’une moto.

Le MP3 LT est un véhicule de catégorie L5e au sens de l’article R 311-1 du code de la route.

Il se conduit avec le permis B1.

Article R311-1 : texte intégral

http://www.legifrance.gouv.fr/

Extraits :

Pour l’application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

4. 5. Véhicule de catégorie L5e : véhicule à trois roues symétriques, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm ³ s’il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km / h

4. 11. Tricycle à moteur : véhicule de catégorie L5e, dont le poids à vide n’excède pas 1 000 kilogrammes, la charge utile n’excède pas 1 500 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de marchandises et 300 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de personnes ;

D’autres caractéristiques techniques sont également exigées :

Le véhicule doit être doté de deux roues situées sur un même axe séparé au minimum de 46 cm, disposer d’un système de  freinage au pied qui actionne les freins de toutes les roues, être équipé d’un  frein de stationnement sur au moins un essieu, indépendant du frein de service, être muni d’un feu de position sur la face avant, d’un double éclairage de plaque de minéralogique, de clignotants installés sur la plus grands largeur du véhicule.

Pour être complet, il faut ajouter que le MP3 se conduit avec un casque.

S’agissant d’un véhicule accessible aux titulaires du permis B depuis plus de 2 ans, l’assureur doit maintenir au conducteur le bénéfice de son bonus actuel.

Le changement de législation n’impactera pas les conducteurs actuels.

En revanche, la réforme concernera les futurs candidats au permis.

A la lecture du  le nouvel article R. 221-4.-I. instauré par le décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 il était toutefois possible de comprendre que dorénavant la conduite des tricycles nécessiterait, à compter de 2013 et pour les nouveaux conducteurs, la détention du permis A (permis moto).

Cela étant, cette lecture doit être éclairée par celle de l’article R 221-8 qui dispose :

« La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d’un véhicule de la catégorie L5e à la triple condition que le conducteur soit âgé de 21 ans, soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu’il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés« .

Pour la conduite du MP3, le seul véritable changement est donc la condition d’âge qui n’est pas prévue dans le régime actuel.

La formation n’est pas un exemen.

La formation  restera facultative pour ceux qui pourront justifier d’une expérience (antécédent d’assurance).

Le permis de conduire B1 permet la conduite des tricycles à moteur dont la puissance n’excède pas 15KW et dont le poids à vide n’excède pas 550 kilogrammes (le piaggio MP3) et les quadricycles lourds à moteur (les voitures …).

Le permis B1 est valide à vie.

En revanche, il peut évidemment être retiré si le titulaire commet des d’infractions entraînant la suspension, le retrait ou l’annulation de son permis.

Seules les infractions commises avec des véhicules dont la conduite est soumise à permis de conduire peuvent entraîner des pertes de points.