La mésentente entre associés et la clause buy or sell

ParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

La mésentente entre associés et la clause buy or sell

La clause dite buy or sell ou clause shotgun ou encore clause d’alternative, est une clause insérée dans une convention d’actionnaires ou un pacte d’associés permettant de mettre un terme à une situation de blocage car cette clause a pour effet principal d’assurer la liquidité des titres.

Par le jeu de cette clause, une partie peut proposer à une autre de racheter ses propres parts à un prix donné et en cas de refus l’autre partie sera tenue de vendre ses parts à ce même prix.

La jurisprudence analyse cette clause comme des promesses d’achat et de vente croisées sous conditions suspensives.

L’activation de cette clause est donc lourde de conséquences parce qu’elle conduit obligatoirement au retrait de l’un des actionnaires ou associés et implique la poursuite de l’entreprise par la ou les parties restantes.

De plus, si la société comprend seulement deux associés, le jeu de la clause emportera mutation de la forme sociale (passage d’une SARL à EURL) qu’il conviendra de régulariser éventuellement.

La stipulation de cette clause connait certaines limites variant selon la forme sociale de l’entreprise et l’importance de l’intuitu personae.

Si cette clause peut être un instrument efficace de résolution de conflits, elle peut se retourner contre celui qui s’active ou être détournée de sa finalité première. Il est donc très importants de la rédiger avec soin pour définir son contexte et son champ d’application.