Avocat en droit immobilier à Lille, mon souci majeur est de porter une attention toute particulière à chacun de mes clients. Conscient de l’importance de mon rôle aussi bien en litige qu’en phase précontentieuse, je mets tout en œuvre pour instaurer une relation basée sur la confiance et la transparence. A ce titre, je tiens informé mes clients dès nos premiers échanges du montant de ma rémunération ainsi que de son mode de calcul.
La fixation des honoraires de l’avocat est le reflet de :
Pour chaque mission confiée, le cabinet d’avocat fournit une estimation de la charge de travail et du budget prévisible en s’appuyant sur son expérience et sa pratique professionnelle. Les diligences mises en œuvre par l’avocat peuvent être facturées selon plusieurs modalités de décompte. Il est à rappeler que selon la loi du 31 décembre 1971 :
« Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client. »
L’avocat annonce dès l’ouverture du dossier le montant de ses honoraires. Les modalités de calcul sont les suivantes :
Pour certains dossiers, il est possible d’estimer le travail à fournir ainsi que le nombre d’heures nécessaires au traitement de l’affaire. L’honoraire peut donc être construit sur la base d’une rémunération au taux horaire (base 250 € HT). Le calcul de l’honoraire est le reflet du nombre d’heures consacrées au suivi du dossier sur la base d’un prix déterminé pour l’heure de travail. Le cabinet propose également un service de consultation par téléphone (facturation par tranche de 30 minutes). Lorsque cela est possible, un forfait est proposé.
Dans des hypothèses particulières, l’honoraire fixe peut être complété par un honoraire de succès. Cette rémunération complémentaire est convenue en plus des honoraires au temps passés et a vocation à rémunérer le résultat obtenu par l’avocat. Il peut prendre la forme d’un forfait ou d’un pourcentage fixé au préalable en fonction des gains ou de l’avantage attendu de l’intervention de l’avocat.
Les conditions de la rémunération et les modalités (calendrier des règlements) convenues d’un commun accord sont formalisées dans une convention d’honoraires écrite et acceptée avant toute intervention de l’avocat.
Les litiges relatifs aux honoraires sont de la compétence du bâtonnier de l’ordre.
En cas de litige lié au paiement des honoraires de l’avocat, tout client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
La médiation de la consommation est un processus structuré dans lequel le médiateur a pour mission de faciliter la résolution d’un différend entre deux parties dont l’une est un professionnel et l’autre un consommateur, personne physique intervenant en dehors de son activité professionnelle.
La médiation de la consommation est une médiation conventionnelle : c’est une médiation qui s’inscrit en dehors de toute intervention du juge, totalement consensuelle du début à la fin du processus.
Désormais, l’article L. 612-1 du code de la consommation prévoit que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.