Conflit entre associés – La démission du dirigeant

ParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Conflit entre associés – La démission du dirigeant

Un dirigeant peut-il quitter la société sans préavis ? Quels sont les risques liés au départ impromptu du dirigeant ? Peut-on empêcher un dirigeant de démissionner ? Comment s’assurer que le dirigeant respecte un délai de préavis suffisant et veille au maintien de la bonne gestion de la société ?

Les textes sont muets quant au droit du dirigeant à démissionner. En conséquence, les tribunaux ont décidé de faire application des règles applicables à la révocation. En d’autres termes, cela veut dire que le dirigeant peut décider de mettre fin à ses fonctions, sous la réserve d’une démission fautive.

Cette liberté est confirmée par les textes relatifs au mandat, puisque le mandataire peut mettre fin au mandat à tout moment. Or, le dirigeant est un mandataire dont la mission est de représenter et gérer la société.

La démission du gérant est susceptible de mettre la société en péril, dans la mesure où celle-ci se retrouve privée de son organe de direction. En d’autres termes, la société risque d’être victime d’une désorganisation dont les conséquences peuvent s’avérer très graves.

L’analyse des décisions de justice permet d’identifier une large part d’incertitude dans le comportement que le dirigeant doit adopter afin que sa démission ne soit pas considérée comme fautive.

La démission du dirigeant sera fautive lorsque celui-ci met fin à ses fonctions en pleine négociation, dans le but de nuire à la société, sans respecter le moindre préavis…

Pour rappel, le principe de bonne foi (article 1104 du Code Civil) est d’ordre public.

Les hypothèses peuvent parfois être plus hésitantes, ce qui sous-tend la nécessité de fixer dans les statuts ou dans un pacte d’associés (idéalement au moment de la constitution de la société mais éventuellement plus tard), les modalités de la démission du dirigeant :

– Prévoir un délai de préavis ou de prévenance

Il est judicieux de prévoir ou d’annoncer un délai de préavis afin d’éviter les risques de désorganisation liés à une rupture brutale (synonyme de préjudice), puisque ce délai permet à la société d’organiser la désignation d’un nouveau dirigeant.

– Subordonner la démission à une motivation réelle et sérieuse

Cela permet d’éviter le départ du dirigeant en cours de négociation, ou simplement d’éviter que le dirigeant face planer sur la société le risque de sa démission s’il n’obtient pas une augmentation de sa rémunération.

–  Organisation de la suite de sa démission

Il s’agit ici d’obliger le dirigeant à veiller à ce que la bonne gestion de la société ne soit pas stoppée du jour au lendemain. Le dirigeant doit convoquer l’organe chargé de désigner son successeur, poursuivre ses fonctions jusqu’à la désignation de son successeur…

Le dirigeant a tout intérêt à coopérer puisque le bon déroulement des opérations lui permettra de quitter plus rapidement la société, d’autant qu’il doit veiller à la publicité de sa démission.

– Clause pénale en cas de non respect de ses obligations (statuts ou pacte)

Outre le risque de voir sa responsabilité engagée en cas de non respect de ses obligations, le dirigeant peut encore davantage être incité à coopérer si une clause pénale vient fixer une somme forfaitaire qu’il devra verser à la société en cas de non respect de ses obligations. Il s’agit d’une clause incitant le dirigeant à adopter la bonne attitude.

– Prévoir une clause de non concurrence

Si pendant son mandat le dirigeant est astreint à une obligation de loyauté, cette obligation cesse à la fin de ses fonctions. Dès lors il doit simplement ne pas faire une concurrence déloyale à la société.

Il est donc judicieux de prévoir dans une clause prévoyant qu’après ses fonctions, pour une durée déterminée, et dans une zone géographique bien définie, le dirigeant ne pourra pas se livrer à des activités similaires à celles qu’exerce la société.