Conflit entre associés – Comment éviter le conflit lié à un manque d’accès aux informations de la société par les associés

ParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Conflit entre associés – Comment éviter le conflit lié à un manque d’accès aux informations de la société par les associés

Tous les associés ont-il le même droit à l’information ? Comment un associé peut-il avoir accès aux informations concernant la société ? Peut-on augmenter le droit à l’information d’un associé ? Quels sont les risques liés à un manque d’informations communiquées aux associés ?

L’un des droits essentiels de l’associé est celui de participer aux décisions collectives, c’est-à-dire le droit de voter. Or, pour voter, l’associé doit être parfaitement informé.

Malgré le caractère essentiel de ce droit, tous les associés ne sont pas traités de la même manière concernant le droit à l’information.

Ce droit vise les informations financières, techniques, stratégiques.

L’associé majoritaire, même s’il n’est pas dirigeant est en mesure d’imposer aux dirigeants qu’ils lui fournissent de nombreuses informations sur la société, et ce en raison de son poids déterminant dans les décisions collectives, notamment par la menace de l’usage de son pouvoir de révocation.

L’associé minoritaire est quant à lui réduit à bénéficier d’une information minimale qui lui est garantie par le Code civil et le Code de commerce.

Ce droit à l’information prend trois formes :

– Une information permanente

Les associés peuvent, tout au long de l’année, consulter au siège social de la société dont ils font partie un certain nombre de documents tels que les comptes annuels des trois derniers exercices, les procès-verbaux d’assemblées générales et les rapports de gestion… L’information à laquelle l’associé peut avoir accès est plus ou moins étendue en fonction du type de société.

– Une information préalable à la tenue des assemblées

Avant chaque décision, les associés doivent être informés directement ou être mis en mesure de prendre connaissance des informations essentielles relatives aux résolutions à voter (selon le type de société).

– Les questions écrites

Les associés qui ne se considèrent pas comme suffisamment informés ont la possibilité de poser des questions écrites aux dirigeants entre la convocation et l’assemblée (uniquement les assemblées générales annuelles dans les SARL).

Dans le cadre de la procédure d’alerte, les associés ont également la possibilité de poser des questions écrites aux dirigeants deux fois par an (plus dans les sociétés civiles) sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation.

Selon l’importance de la participation de l’associé dans le capital de la société, son droit à l’information sera donc plus ou moins important, ce qui est une source de frustration et de conflits entre associés.

Ce conflit peut très rapidement dégénérer est conduire un associé minoritaire à bloquer systématiquement et sans raisons certaines décisions, et ce simplement pour montrer son mécontentement.

A ce stade, il est difficile de retrouver un terrain d’entente entre les associés.

Il est donc nécessaire d’anticiper et prévoir ce type de conflit par l’introduction, au moment de la constitution de la société ou à tout le moins avant l’émergence de la situation conflictuelle, d’une clause d’accroissement du droit à l’information dans les statuts.

Cette clause d’accroissement contient deux écueils : l’accroissement de la périodicité de l’accès à l’information et l’accroissement de l’information délivrée.

Il faut en effet étendre la sphère des informations auxquelles les associés doivent pouvoir avoir accès de manière permanente, mais aussi prévoir la possibilité pour les associés d’interroger plus que deux fois par an les dirigeants quant aux éventuelles difficultés qu’elle rencontre, ou encore de poser des questions écrites relativement à n’importe qu’elle assemblée à venir…

Cette clause poursuit un véritable objectif d’intégration des associés désireux de participer plus activement à la vie de la société, et ne souhaitant plus être de simples spectateurs.

Il ne faut toutefois pas sombrer dans la démesure et prévoir un droit à l’information trop étendu qui pourrait nuire au fonctionnement de la société, en permettant par exemple aux associés de réclamer de manière intempestive l’accès à la comptabilité analytique, aux procès verbaux des réunions des organes de direction…