Comment se défendre contre son voisin ?
Les litiges entre voisins sont potentiellement nombreux et peuvent avoir différentes origines.
Les conflits les plus fréquents sont les suivants :
- Empiètement sur la propriété du voisin
- Travaux occasionnant un préjudice (dégradations).
- Contestations de la contenance du terrain en présence de mentions du cadastre erronées ou inexactes.
- Nuisances causées par le comportement du voisin et constituant des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage (odeur, bruit, travaux etc.).
Les moyens de défense dans ce type de situation dépendent de l’origine du litige.
En règle générale, les dispositions légales concernées sont le droit de propriété et ses différents aménagements (existence de servitudes de vue, servitudes de passage, servitudes d’écoulement).
Les litiges ayant leur origine dans des contestations appuyées sur les mentions du cadastre sont également régis par les textes relatifs à la propriété.
Les nuisances occasionnées par le voisin et excédant les inconvénients normaux de voisinage sont régies par les textes relatifs à la responsabilité civile (articles 1240 et suivants du Code civil).
Selon les cas, il ne nécessaire de prendre l’initiative d’une procédure.
Le recours à l’avis d’un expert est fréquent.
Les litiges relatifs à la contenance des propriétés sont généralement soumis à l’avis d’un géomètre et le cas échéant donne lieu au bornage des terrains.
Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier
Je conseille des professionnels de l'immobilier dans le cadre d'acquisition et de cession d'immeubles. J'accompagne également des clients particuliers désireux de se constituer un patrimoine solide, générateur de revenus réguliers grâce à des investissements ciblant des immeubles de rapport ou des supports destinés à être mis en valeur et exploités. Mon goût personnel et ma formation professionnelle m'ont conduit à développer une compétence particulière en matière de résolution amiable de situations litigieuses ou conflictuelles. J'interviens régulièrement à l'occasion de conflits entre associés ou entre indivisaires. Mes clients apprécient mon sens de l'organisation, mon implication dans les dossiers et la création d'une relation construite sur la confiance.
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