Comment rédiger les statuts d’une SCI ?

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Comment rédiger les statuts d’une SCI ?

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Les questions à se poser lors de la rédaction des statuts d’une société civile sont les suivantes :

  • Utilisation de la SCI

Positionner la SCI dans le patrimoine
Rédiger l’objet social
Intégrer la dimension fiscale (IS/IR)
Perspectives de transmission

  • Organiser le fonctionnement de la société

Identifier les apports
Adapter les statuts en fonction des moyens de financement de la société
Prévoir les clauses relatives à la transmission des parts sociales
Fixer le montant du capital social
Organiser le pouvoir et la responsabilité des animateurs

  • Choix de la fiscalité de la SCI

Option IS/IR
Identifier le régime d’imposition des revenus, des plus-values et des cessions de parts
Définir les règles applicables aux comptes-courants d’associés

  • Organisation de la dissolution de la société civile

Clauses relative aux cessions et à la transmission des parts sociales
Organisation du retrait d’un associé
Dispositions relatives à de dissolution

  • Prévention des conflits entre associés

Absence de mécanisme légal
Création de mécanisme de déblocage des conflits
Protection des minoritaires
Organiser la liquidité des titres

Cette liberté peut être mise à profit pour optimiser les opérations d’investissement immobilier à la fois au plan juridique et au plan fiscal.


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À propos de l’auteur

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Je conseille des professionnels de l'immobilier dans le cadre d'acquisition et de cession d'immeubles. J'accompagne également des clients particuliers désireux de se constituer un patrimoine solide, générateur de revenus réguliers grâce à des investissements ciblant des immeubles de rapport ou des supports destinés à être mis en valeur et exploités. Mon goût personnel et ma formation professionnelle m'ont conduit à développer une compétence particulière en matière de résolution amiable de situations litigieuses ou conflictuelles. J'interviens régulièrement à l'occasion de conflits entre associés ou entre indivisaires. Mes clients apprécient mon sens de l'organisation, mon implication dans les dossiers et la création d'une relation construite sur la confiance.