Comment payer moins de RSI ?

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Comment payer moins de RSI ?

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Payer moins de RSI : Solutions légales pour ne plus subir 

Comment limiter les cotisations RSI du travailleur indépendant ?

Comment agir pour réduire les contributions et les cotisations sociales ?

Quelles sont les règles légales à utiliser pour construire la stratégie de rémunération du travailleur indépendant pour cotiser mieux  et payer moins de RSI ?

 

La réflexion du travailleur indépendant sur sa stratégie de rémunération est incontournable.

Le sujet est central et il devrait être une des  premières interrogations du travailleur indépendant lorsqu’il débute son activité.

Pourtant, force est de constater que peu de travailleurs indépendants ont mené une réflexion approfondie sur les conditions de leur rémunération ou plus simplement, qu’ils n’ont élaboré aucune stratégie de rémunération.

Cette omission les contraints à subir le régime de taxation de leurs revenus, et particulièrement le RSI.

De nombreux indépendants rencontrent d’ailleurs des difficultés pour faire face au paiement des cotisations sociales attachées à la rémunération de travailleurs non-salariés (gérants de SARL, TNS, indépendants, professions libérales), alors que les contreparties (prévoyance, retraite, maladie, chômage) sont peu convaincantes.

La sensation d’écrasement est d’autant plus forte que le recouvrement des cotisations sociales est opéré avec fermeté et peut donner lieu à l’application de majorations par les organismes chargés de la collecte en cas de retard, voire même provoquer la mise en redressement judiciaire de l’activité.

Pourtant, se trouver en difficulté pour payer les cotisations sociales n’est pas une fatalité car leur montant peut être anticipé, contrôlé et maîtrisé au point de devenir totalement prévisible.

La bonne maîtrise des mécanismes de calcul de l’assiette des cotisations autorise la construction d’une stratégie patrimoniale et financière dont la mise en œuvre permet de rétablir un climat de totale sérénité pour le travailleur indépendant (cotisations prévues et connues en leur montant et leur échéance).

Nous pouvons vous conseiller des solutions concrètes pour vous accompagner dans l’élaboration de votre stratégie de rémunération. La formulation de nos recommandations est précédée d’un audit de votre situation familiale et professionnelle (mise en perspective de vos objectifs et des flux financiers de votre activité).

Il existe plusieurs paramètres sur lesquels agir pour articuler vos objectifs patrimoniaux avec votre situation professionnelle.

L’optimisation de la rémunération conduit à agir sur les paramètres suivants :

  • Capital social (constitution – renforcement – démembrement de propriété)
  • Compte courant d’associés (Rémunération – trésorerie – utilisation optimale)
  • Structure financière de l’entreprise (réserves-fonds propres-capital)
  • Impôts sur les sociétés (option IS- calcul du résultat bénéficiaire)
  • Stratégie et méthodologie de développement du patrimoine immobilier professionnel/personnel
  • Politique de rémunération (dividende/rémunération/revenus fonciers)
  • Défiscalisation de l’IR (crédit d’impôts)
  • Préparation de la retraite (intérêt des dispositifs éligibles MADELIN -PERP)
  • Prévoyance (retraite-maladie)
  • Politique de dividendes (distribution-réserves-fiscalité personnelle)
  • Frais professionnels (avantages en nature-transports-frais de représentation)
  • Utilisation optimale des dispositifs d’épargne salariale ouverts aux travailleurs indépendants (PEE-PERCO-INTERESSEMENT-PARTICIPATION)

 

 


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À propos de l’auteur

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Je conseille des professionnels de l'immobilier dans le cadre d'acquisition et de cession d'immeubles. J'accompagne également des clients particuliers désireux de se constituer un patrimoine solide, générateur de revenus réguliers grâce à des investissements ciblant des immeubles de rapport ou des supports destinés à être mis en valeur et exploités. Mon goût personnel et ma formation professionnelle m'ont conduit à développer une compétence particulière en matière de résolution amiable de situations litigieuses ou conflictuelles. J'interviens régulièrement à l'occasion de conflits entre associés ou entre indivisaires. Mes clients apprécient mon sens de l'organisation, mon implication dans les dossiers et la création d'une relation construite sur la confiance.