Comment choisir entre l’IS et l’IR ?

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Comment choisir entre l’IS et l’IR ?

Partager

Lorsqu’un immeuble est détenu au travers d’une société civile immobilière, il est possible de choisir de soumettre les revenus encaissés par la société civile soit à l’impôt sur le revenu soit à l’impôt sur les sociétés.

Bien évidemment, les deux schémas présentent à la fois des avantages et des inconvénients.

IR

Avantages :

  • Perception intégrale et sans fiscalité des revenus produits par l’immeuble
  • Fiscalité de la plus-value réduite par la durée de détention.
  • Déductibilité des travaux et imputation des déficits sur les autres revenus fonciers
  • Réduction de la base imposable de l’impôt sur le revenu en cas (dans la limite de 10 000 €) en cas de déficit (charges > revenus).

Inconvénients :

  • Taux d’imposition des revenus fonciers
  • Efforts de trésorerie en cas d’acquisition au moyen d’un emprunt
  • Assujettissement à la CSG – CRDS

IS

Avantages :

  • Financement de l’opération facilitée par les règles de calcul de l’impôt.
  • Réduction de l’impôt durant la période d’amortissement.
  • Absence de CSG.

Inconvénients :

  • Fiscalité des distributions de dividendes
  • Fiscalité pénalisante en cas de vente de l’immeuble par la société civile (plus value).

Le choix entre l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu dépend de la stratégie de l’investisseur.

L’IS est recommandé pour des projets privilégiant la capitalisation des revenus et leur utilisation pour financer d’autres projets d’investissements.

L’IS est également recommandé en présence d’une forte imposition sur le revenu et d’acquisition de l’immeuble financée à crédit.

Il faut également préciser que la fiscalité des dividendes est plus intéressante que la fiscalité des revenus fonciers lorsque le bénéficiaire est non-résident français. (Sauf revenus payés dans un état ou territoire non coopératif).


Partager

À propos de l’auteur

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Je conseille des professionnels de l'immobilier dans le cadre d'acquisition et de cession d'immeubles. J'accompagne également des clients particuliers désireux de se constituer un patrimoine solide, générateur de revenus réguliers grâce à des investissements ciblant des immeubles de rapport ou des supports destinés à être mis en valeur et exploités. Mon goût personnel et ma formation professionnelle m'ont conduit à développer une compétence particulière en matière de résolution amiable de situations litigieuses ou conflictuelles. J'interviens régulièrement à l'occasion de conflits entre associés ou entre indivisaires. Mes clients apprécient mon sens de l'organisation, mon implication dans les dossiers et la création d'une relation construite sur la confiance.