Droit Immobilier – Investir

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Comment calculer la plus-value après cession de parts SCI ?

La plus-value de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière fiscalement transparente (assujettissement à l’impôt sur le revenu) fait l’objet d’une double taxation. D’une part, une taxation de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu et d’autre part une taxation au titre des prélèvements sociaux. Pour mémoire, il est rappelé que l’acquéreur […]

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Comment rédiger les statuts d’une SCI ?

Les questions à se poser lors de la rédaction des statuts d’une société civile sont les suivantes : Utilisation de la SCI Positionner la SCI dans le patrimoineRédiger l’objet socialIntégrer la dimension fiscale (IS/IR)Perspectives de transmission Organiser le fonctionnement de la société Identifier les apportsAdapter les statuts en fonction des moyens de financement de la […]

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