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Avocat Baux d’habitation

ParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Comment est imposée la location meublée ?

Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont imposables sur les revenus dégagés par cette activité. Les propriétaires sont en principe redevables de la contribution économique territoriale. En règle générale, les locations meublées sont exonérées de TVA. Plusieurs régimes sont possibles. L’activité de location meublée correspond aux situations dans lesquelles les contribuables louent […]

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ParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Comment louer en meublé ?

Louer en meublé un immeuble à usage d’habitation présente d’indéniables avantages. Le premier avantage réside dans le fait que le bail est théoriquement conclu pour une durée d’un an de sorte que le congé pour vendre permet de mettre un terme au bail assez rapidement. Lorsque la location est conclue pour une durée d’un an, […]

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ParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Comment agir en cas de loyers impayés ?

Le principal risque auquel l’investisseur immobilier est exposé est celui du défaut de paiement des loyers par le locataire. La situation est problématique lorsqu’aucune assurance garantissant les risques locatifs n’a été souscrite. Cette assurance n’existe pas en matière de baux commerciaux. Baux d’habitation – loyers impayés Le défaut de paiement des loyers autorise le bailleur […]

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ParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Qu’est-ce qu’une location en meublé ?

Quels aspects du bail meublé les récentes réformes ont-elles modifiées ? Quels sont les éléments de mobilier devant impérativement garnir le local ? Quelle est la sanction lorsque le local ne comprend pas l’intégralité du mobilier ?

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ParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Les avantages fiscaux de la location en meublé

Quels sont les avantages de la location en meublé ? Quel est concrètement l’impact fiscal de ce choix ? Quels sont les risques de la location en meublé ? Les récentes réformes ont-elles modifié les stratégies les plus performantes de ces dernières années ?

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ParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Le congé pour vente avec offre de relogement

Comment reprendre son logement pour le vendre ? Le bailleur peut-il reprendre le logement qu’il a donné en location lorsque son locataire a plus de 65 ans et que ses revenus sont faibles ? Qu’en est-il lorsque le propriétaire est dans une situation analogue à celle du locataire ? Quels sont les caractéristiques du logement que le bailleur […]

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ParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Lois ALUR et MACRON : Préavis réduit à 1 mois – Logement situé en zone tendue

Les locataires d’un logement loué vide et situé en zone tendue, souhaitant quitter leur appartement, peuvent désormais bénéficier d’un préavis réduit à un mois, quelle que soit la date de signature du bail. En principe, le locataire qui souhaite quitter son logement doit respecter un délai de préavis de 3 mois, mais la Loi Alur […]

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ParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Délai de grâce du locataire – Application de la loi Alur

Le locataire défaillant dans son obligation de paiement du loyer peut obtenir du juge un délai pour s’acquitter de sa dette. Ce délai a été porté de deux à trois ans par l’effet de la Loi ALUR.

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ParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Résiliation judiciaire du bail d’habitation du locataire âgé

L’article 15 III de la loi du 6 juillet 1989, prévoit  un droit au maintien dans les lieux du locataire âgé de plus de soixante-cinq ans et dont les ressources annuelles sont inférieures à un certain plafond de ressources.

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ParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Comment limiter la fiscalité immobilière ?

La fiscalité immobilière française est nettement supérieure à celle applicable dans les principaux pays européens.

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