Procédures collectives et confusion des patrimoines
Lors de l’ouverture d’une procédure collective, celle-ci peut être étendue à d’autres sociétés par le mécanisme dit de la confusion des patrimoines. Lire la suite
Impayé du locataire – Méthodologie et stratégie de recouvrement du loyer et d’explusion du locataire –
Que faire en cas d’impayé du locataire ?
Comment réagir quand le locataire ne paie pas ses loyers ?
Quelle est la méthodologie de traitement de l’impayé de loyer ?
Quelle stratégie l’avocat doit-il suivre pour défendre les intérêts du bailleur victime de l’impayé du locataire ? Lire la suite
Piaggio MP 3 LT Legislation – Point de vue d’un Avocat – Réglementation applicable au MP3 LT
Le MP3 PIAGGIO est un indéniable succès commercial et technique. Lire la suite
Redaction, contenu et maniement de la mise en demeure avant le recouvrement de la créance
Questions :
Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?
A quoi sert la mise en demeure ?
Quelle est sa place dans la procédure de recouvrement de créances ?
Comment rédiger et adresser une mise en demeure ? Lire la suite
Construction et Renovation d’immeuble – Litige avec l’entreprise – Procès en droit de la construction
Question : Comment se déroule un procès en droit de la construction ?
Comment réagir face à une entreprise incapable de réaliser les travaux convenus et comment réagir face à des malfaçons ? Lire la suite
Dommages et intérêts – comment obtenir des dommages et intérêts ?
Confrontée à un préjudice, la victime s’interroge sur les démarches pouvant lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts. Lire la suite
Chèque sans provision – Stratégie de recouvrement en présence d’un chèque impayé
Que peut faire le porteur en présence d’un chèque sans provision ? Lire la suite
Chèque – Opposition frauduleuse – Stratégie de recouvrement
Quelle stratégie de recouvrement en présence d’une opposition frauduleuse au paiement d’un chèque ?
Construction nouvelle – Perte d’ensoleillement – Recours entre voisins
Quels sont les recours du voisin contre une construction nouvelle occasionnant une perte d’ensoleillement sur son habitation ? Lire la suite
Audiences du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
A jour au 22 septembre 2012.
Vous pouvez visualiser le calendrier de toutes les audiences du Tribunal de commerce de Lille en utilisant le lien ci-dessous. Lire la suite