Lors de l’ouverture d’une procédure collective, celle-ci peut être étendue à d’autres sociétés par le mécanisme dit de la confusion des patrimoines. Lire la suite
Que faire en cas d’impayé du locataire ?
Comment réagir quand le locataire ne paie pas ses loyers ?
Quelle est la méthodologie de traitement de l’impayé de loyer ?
Quelle stratégie l’avocat doit-il suivre pour défendre les intérêts du bailleur victime de l’impayé du locataire ? Lire la suite
Le MP3 PIAGGIO est un indéniable succès commercial et technique. Lire la suite
Questions :
Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?
A quoi sert la mise en demeure ?
Quelle est sa place dans la procédure de recouvrement de créances ?
Comment rédiger et adresser une mise en demeure ? Lire la suite
Question : Comment se déroule un procès en droit de la construction ?
Comment réagir face à une entreprise incapable de réaliser les travaux convenus et comment réagir face à des malfaçons ? Lire la suite
Confrontée à un préjudice, la victime s’interroge sur les démarches pouvant lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts. Lire la suite
Que peut faire le porteur en présence d’un chèque sans provision ? Lire la suite
Quelle stratégie de recouvrement en présence d’une opposition frauduleuse au paiement d’un chèque ?
Quels sont les recours du voisin contre une construction nouvelle occasionnant une perte d’ensoleillement sur son habitation ? Lire la suite
A jour au 22 septembre 2012.
Vous pouvez visualiser le calendrier de toutes les audiences du Tribunal de commerce de Lille en utilisant le lien ci-dessous. Lire la suite