Le MP3 PIAGGIO est un indéniable succès commercial et technique. Lire la suite
Questions :
Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?
A quoi sert la mise en demeure ?
Quelle est sa place dans la procédure de recouvrement de créances ?
Comment rédiger et adresser une mise en demeure ? Lire la suite
Question : Comment se déroule un procès en droit de la construction ?
Comment réagir face à une entreprise incapable de réaliser les travaux convenus et comment réagir face à des malfaçons ? Lire la suite
Confrontée à un préjudice, la victime s’interroge sur les démarches pouvant lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts. Lire la suite
Que peut faire le porteur en présence d’un chèque sans provision ? Lire la suite
Quelle stratégie de recouvrement en présence d’une opposition frauduleuse au paiement d’un chèque ?
Quels sont les recours du voisin contre une construction nouvelle occasionnant une perte d’ensoleillement sur son habitation ? Lire la suite
A jour au 22 septembre 2012.
Vous pouvez visualiser le calendrier de toutes les audiences du Tribunal de commerce de Lille en utilisant le lien ci-dessous. Lire la suite
Le Grand Tribunal de commerce de Lille Metropole, fruit de la fusion des tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing, est officiellement créé. Lire la suite
Quels sont les recours d’un propriétaire qui supporte depuis plusieurs années des désagréments ayant pour origine différentes plantations possédées par son voisin ? Lire la suite