Blog

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Bail commercial, situation des parties en cas de tacite reconduction

En matière de baux commerciaux, lorsqu’aucune des parties ne se manifeste à l’échéance du bail (en général 9 ans), il convient de parler de tacite reconduction.
Lire la suite

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Taux de refinancement de la BCE – Pénalités légales de l’article L 441-6 du code de commerce

Le taux de refinancement de la BCE est à prendre en considération pour la liquidation des pénalités prévues par l’article L 441-6 du code de commerce. Lire la suite

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Projet d’incitations fiscales pour l’investissement immobilier

Encore et toujours les incitations pour l’investissement immobilier.

Un nouveau dispositif destiné à favoriser l’investissement locatif doit voir le jour. Lire la suite

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Location meublée – Définition, régime juridique, avantages et inconvénients de la location meublée (LMP-LMNP)

Comment fonctionne la location en meublé ?

Quels sont les conditions et le régime juridique de la location en meublé ?

Quels sont les avantages et les inconvénients de la location meublée. Lire la suite

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Procédures collectives et confusion des patrimoines

Lors de l’ouverture d’une procédure collective, celle-ci peut être étendue à d’autres sociétés par le mécanisme dit de la confusion des patrimoines. Lire la suite

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Impayé du locataire – Méthodologie et stratégie de recouvrement du loyer et d’explusion du locataire –

Que faire en cas d’impayé du locataire ?

Comment réagir quand le locataire ne paie pas ses loyers ?

Quelle est la méthodologie de traitement de  l’impayé de loyer ?

Quelle stratégie l’avocat  doit-il suivre pour défendre les intérêts du bailleur victime de l’impayé du locataire ? Lire la suite

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Redaction, contenu et maniement de la mise en demeure avant le recouvrement de la créance

 

Questions :

Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?

A quoi sert la mise en demeure ?

Quelle est sa place dans la procédure de recouvrement  de créances ?

Comment rédiger et adresser une mise en demeure ? Lire la suite

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Construction et Renovation d’immeuble – Litige avec l’entreprise – Procès en droit de la construction

 

Question : Comment se déroule un procès en droit de la construction ?

Comment réagir face à une entreprise incapable de réaliser les travaux convenus et comment réagir face à des malfaçons ? Lire la suite

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Dommages et intérêts – comment obtenir des dommages et intérêts ?

Confrontée à un préjudice, la victime s’interroge sur les démarches pouvant lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts. Lire la suite