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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Redaction, contenu et maniement de la mise en demeure avant le recouvrement de la créance

 

Questions :

Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?

A quoi sert la mise en demeure ?

Quelle est sa place dans la procédure de recouvrement  de créances ?

Comment rédiger et adresser une mise en demeure ? Lire la suite

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Construction et Renovation d’immeuble – Litige avec l’entreprise – Procès en droit de la construction

 

Question : Comment se déroule un procès en droit de la construction ?

Comment réagir face à une entreprise incapable de réaliser les travaux convenus et comment réagir face à des malfaçons ? Lire la suite

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Dommages et intérêts – comment obtenir des dommages et intérêts ?

Confrontée à un préjudice, la victime s’interroge sur les démarches pouvant lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts. Lire la suite

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Chèque – Opposition frauduleuse – Stratégie de recouvrement

Quelle stratégie de recouvrement en présence d’une opposition frauduleuse au paiement d’un chèque ? 

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Construction nouvelle – Perte d’ensoleillement – Recours entre voisins

Quels sont les recours du voisin contre une construction nouvelle occasionnant une perte d’ensoleillement sur son habitation ? Lire la suite

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Audiences du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

A jour au 22 septembre 2012.

Vous pouvez visualiser le calendrier de toutes les audiences du Tribunal de commerce de Lille en utilisant le lien ci-dessous. Lire la suite

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Tribunal de Commerce de Lille Metropole

Le Grand Tribunal de commerce de Lille Metropole, fruit de la fusion des tribunaux de commerce de Lille et de Roubaix-Tourcoing, est officiellement créé. Lire la suite

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Arbres, ombre et troubles de voisinage.

 

Quels sont les recours d’un propriétaire qui supporte depuis plusieurs années des désagréments ayant pour origine différentes plantations possédées par son voisin ? Lire la suite