Conflit entre associés – Comment éviter le conflit lié à un manque d’accès aux informations de la société par les associés
Tous les associés ont-il le même droit à l’information ? Comment un associé peut-il avoir accès aux informations concernant la société ? Peut-on augmenter le droit à l’information d’un associé ? Quels sont les risques liés à un manque d’informations communiquées aux associés ?
Comment protéger les minoritaires d’une augmentation de capital lors de la création de nouveaux titres ?
Les minoritaires peuvent-il s’opposer à une augmentation de capital par émission de nouveaux titres ? Pourquoi réaliser une augmentation de capital ? A quelle majorité l’augmentation de capital par création de nouveaux titres doit-elle être adoptée ? Peut-on prévoir une clause afin d’éviter la dilution du capital, et ce afin de protéger les minoritaires ?