Archive mensuelle mars 2017

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Conflit entre associés – Comment éviter le conflit lié à un manque d’accès aux informations de la société par les associés

Tous les associés ont-il le même droit à l’information ? Comment un associé peut-il avoir accès aux informations concernant la société ? Peut-on augmenter le droit à l’information d’un associé ? Quels sont les risques liés à un manque d’informations communiquées aux associés ?

 

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Comment protéger les minoritaires d’une augmentation de capital lors de la création de nouveaux titres ?

Les minoritaires peuvent-il s’opposer à une augmentation de capital par émission de nouveaux titres ? Pourquoi réaliser une augmentation de capital ? A quelle majorité l’augmentation de capital par création de nouveaux titres doit-elle être adoptée ? Peut-on prévoir une clause afin d’éviter la dilution du capital, et ce afin de protéger les minoritaires ?

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