Archive mensuelle octobre 2016

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Comment payer moins de RSI ?

Payer moins de RSI : Solutions légales pour ne plus subir 

Comment limiter les cotisations RSI du travailleur indépendant ?

Comment agir pour réduire les contributions et les cotisations sociales ?

Quelles sont les règles légales à utiliser pour construire la stratégie de rémunération du travailleur indépendant pour cotiser mieux  et payer moins de RSI ?

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

RESPONSABILITE DU NOTAIRE

La responsabilité des professionnels du droit n’est pas subsidiaire.

La victime de la faute d’un professionnel du droit peut se retourner directement et intégralement contre le professionnel dès lors que le dommage a été causé directement par sa faute.

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Conflit entre associés

Comment aborder une situation de mésentente entre associés ?

Comment appréhender et surmonter le conflit entre associés ?

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

VEHICULE D’OCCASION AVEC UN DEFAUT

Que peut faire l’acheteur d’un véhicule d’occasion quand il découvre un défaut grave sur un véhicule d’occasion qu’il vient d’acheter ?

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Voisin bruyant

Que faire quand le voisin est bruyant ?

Que faire quand le voisin fait involontairement du bruit ?

Quelles sont les actions possibles  pour supprimer les nuisances sonores ?

Que faire quand le voisin est à l’origine de nuisances ?

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