Archive mensuelle décembre 2015

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Vente d’un immeuble par une SCI et clause excluant la garantie des vices cachés

Une SCI peut-elle être considérée comme un professionnel de l’immobilier ? Quels sont les critères de qualification de la SCI en professionnel de l’immobilier ? Quelles sont les conséquences de la qualification d’une SCI en professionnel de l’immobilier ? Peut-elle bénéficier d’une clause écartant la garantie légale des vices cachés ?

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Les saisies conservatoires

Qu’est-ce qu’une saisie conservatoire ? Pourquoi avoir recours à une saisie conservatoire ? Comment prendre une saisie conservatoire ? Quels sont les effets d’une saisie conservatoire ? Quelle est la procédure à respecter lorsqu’une saisie conservatoire a été prise ? Quels sont les risques liés au non respect de la procédure ?

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Qu’est-ce qu’une location en meublé ?

Quels aspects du bail meublé les récentes réformes ont-elles modifiées ? Quels sont les éléments de mobilier devant impérativement garnir le local ? Quelle est la sanction lorsque le local ne comprend pas l’intégralité du mobilier ?

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Les avantages fiscaux de la location en meublé

Quels sont les avantages de la location en meublé ? Quel est concrètement l’impact fiscal de ce choix ? Quels sont les risques de la location en meublé ? Les récentes réformes ont-elles modifié les stratégies les plus performantes de ces dernières années ?

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Le congé pour vente avec offre de relogement

Comment reprendre son logement pour le vendre ? Le bailleur peut-il reprendre le logement qu’il a donné en location lorsque son locataire a plus de 65 ans et que ses revenus sont faibles ? Qu’en est-il lorsque le propriétaire est dans une situation analogue à celle du locataire ? Quels sont les caractéristiques du logement que le bailleur doit proposer au locataire à qui un congé a été délivré ? Et quelles formalités le congé doit-il respecter ?

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