Archive mensuelle novembre 2015

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

La stratégie de l’acquéreur d’un véhicule d’occasion affecté d’un « défaut »

Quels sont les recours dont peut bénéficier l’acquéreur d’un véhicule affecté d’un vice caché ? Qu’en est-il lorsque le bien n’est pas conforme aux prévisions contractuelles ? Le centre de contrôle peut-il voir sa responsabilité engagée ? Quels sont les délais pour agir ? Faut-il faire réaliser par ses soins une expertise ou demander au juge la désignation d’un expert ?

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Les avantages et inconvénients du financement par comptes courants d’associés

Pour la société, quels sont les avantages et inconvénients du financement par compte courant ? Réciproquement, quels avantages l’associé peut-il trouver dans le financement par compte courant ? Un associé a-t-il plutôt intérêt à financer la société par la voie de l’apport ou de l’avance en compte courant ?

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Le sort des comptes courants d’associés en cas de procédure collective de la société

Quelle réaction le titulaire d’un compte courant d’associé doit-il adopter lorsque la société est en procédure collective ? Peut-il obtenir le remboursement de son compte courant alors même que le droit des procédures collectives interdit les paiements ? Que se passe t-il lorsque l’associé obtient le remboursement de son compte courant et que par la suite la société bénéficie d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ?

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Le remboursement du compte courant d’associé

Peut-on obtenir immédiatement le remboursement de son compte courant d’associé ? Les difficultés rencontrées par la société justifie-t-elle le refus de remboursement de l’associé ? Au contraire, la demande de remboursement faite par l’associé peut-elle être considérée comme abusive ? Qu’en est-il lorsque l’associé titulaire d’un compte courant d’associé décide de se retirer de la société ?

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Le sort des comptes courants d’associés en cas de cession de titres sociaux

Que se passe t-il lorsque le titulaire d’un compte courant cède sa participation ? Le compte courant d’associé est-il transmis au cessionnaire ? Quelles formalités faut-il respecter en cas de cession du compte courant au cessionnaire ?

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Le fonctionnement du compte courant d’associé

L’utilisation du compte courant d’associé comme outil de financement n’est-elle pas de nature à heurter le monopole bancaire ? Peut-on librement fixer le taux d’intérêt des avances en compte courant ? Peut-on librement conclure une convention de compte courant avec sa société ? Comment obtenir le remboursement de son compte courant d’associé ?

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Distances et hauteur des plantations en limite de propriété

Quelle distance faut-il respecter entre une plantation et la limite de propriété ? Quelle peut-être hauteur maximale d’un arbre planté en bordure de propriété ? Qu’en est-il lorsqu’un mur mitoyen sépare les deux propriétés ? Quelle est la sanction du non respect des règles de distance et de hauteur ?

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

La requalification du contrat d’assurance vie

Malgré des avantages fiscaux et juridiques indéniables, faut-il investir tout son patrimoine en assurance vie ? Existe-t-il un risque de requalification en donation indirecte ? L’administration fiscale peut-elle intervenir pour contester l’excès des capitaux investis en assurance vie ?
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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Les précautions que l’acheteur doit prendre à l’occasion de l’acquisition d’un véhicule d’occasion

Quelles sont les précautions que l’acheteur doit prendre à l’occasion de l’acquisition d’un véhicule d’occasion ? Le vendeur doit-il remettre à l’acheteur un exemplaire du rapport de contrôle technique ? Comment être certain que le véhicule n’a pas été volé ?

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

La responsabilité civile du notaire

Quelles sont les obligations que le notaire doit remplir dans l’exécution de sa mission ? Comment engager sa responsabilité civile ? Quel est le délai de prescription de l’action en responsabilité contre le notaire ? Comment calculer le montant du préjudice indemnisable ?

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