Archive mensuelle avril 2014

Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

La révocation du gérant de société à responsabilité limitée

On distingue deux types de révocation à savoir, d’une part, la révocation par les associés fondée sur un juste motif et, d’autre part, la révocation judiciaire sur demande d’un associé fondée sur une cause légitime.

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

Vue directe des voisins sur son fonds : quels recours ?

Un propriétaire, pour apporter de la lumière à son immeuble, peut désirer créer une ouverture. Il doit cependant respecter les règles édictées par le code civil visant à protéger la vie privée des voisins.

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Etienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat en droit immobilier

La mésentente avec les associés, juste motif de révocation du gérant de SARL

Dans nombre de cas, la mésentente entre le gérant et les associés aboutit à une situation de blocage.

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