La révocation du gérant de société à responsabilité limitée
On distingue deux types de révocation à savoir, d’une part, la révocation par les associés fondée sur un juste motif et, d’autre part, la révocation judiciaire sur demande d’un associé fondée sur une cause légitime.
Vue directe des voisins sur son fonds : quels recours ?
Un propriétaire, pour apporter de la lumière à son immeuble, peut désirer créer une ouverture. Il doit cependant respecter les règles édictées par le code civil visant à protéger la vie privée des voisins.
La mésentente avec les associés, juste motif de révocation du gérant de SARL
Dans nombre de cas, la mésentente entre le gérant et les associés aboutit à une situation de blocage.