Quelles précautions prendre avant de s’associer ?

Etienne CHEVALIER - Avocat du droit immobilierParEtienne CHEVALIER - Avocat du droit immobilier

Quelles précautions prendre avant de s’associer ?

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Pour bien s’associer, il faut pouvoir bien se séparer.

La question de la séparation d’avec un associé est particulièrement délicate si elle n’est pas envisagée au stade de la rédaction des statuts. 

La question se pose évidemment avec une acuité particulière dans les hypothèses où le pouvoir a été réparti de manière égalitaire (50/50).

De nombreux conseils, bien que parfaitement conscients du danger de répartir 50 % des titres et du pouvoir au sein d’une société, laissent néanmoins se créer ce type de gouvernance bicéphale, sans  l’accompagner des mécanismes correctifs indispensables.

En aucune manière une société ne devrait être immatriculée avec une cogérance égalitaire sans aménagements  particuliers contenus dans les statuts.

Dans la mesure où la cogérance égalitaire fait partie des conditions imposées par les clients, il est indispensable de prévoir des dispositifs permettant le dénouement et la sortie en cas de divergence de vue des deux associés (très probables, à défaut d’être certaines).

Faute de prévision contractuelle, en cas de conflit, il n’existe que deux  stratégies, à défaut d’accord mutuel des parties (médiation ou conciliation).

Le gérant peut se voir poursuivi en révocation (juste motif).

La dimension de la dissension sur le plan judiciaire peut aussi conduire à une solution, mais dans la mesure uniquement où la mésentente entre associés paralyse le fonctionnement de l’entreprise, sachant que la solution légale est la dissolution de la société.

Cette paralysie pourrait être le reflet de l’opposition systématique d’un dirigeant aux actions et interventions de l’autre.

 

Les options offertes par les textes applicables sont insuffisantes, destructrices de valeur et objectivement inadéquates.

 

 

La rédaction soignée des statuts (qui peut intervenir par modification après immatriculation de la société) est autant possible que nécessaire, même si le  meilleur moment reste celui de la création de la société.

En effet, c’est quand les deux associés partagent la même vision qu’il est encore possible de créer et constituer un ou des dispositifs de déblocage des risques éventuels de paralysie.

 

Il existe plusieurs stratégies et techniques destinées à solutionner un litige grave entre deux associés.

 Les dispositifs consistent soit :

 –        Dispositif de partage du pouvoir (tiers arbitre de confiance, participation aux votes, répartition des profits)

 –        Dispositif prévoyant les modalités de cession et de sortie de l’un des deux associés (clause de buy or sell).

 –        Dispositif de négociation nécessaire pour la poursuite du contrat de société (durée de la société)

 –       Limitation des pouvoirs du gérant (avec sanctions statutaire)

–        Dispositifs organisant le droit de retrait d’un associé

 

 I nel s’agit là que d’exemples des nombreuses possibilités.

Ces dispositifs peuvent aussi servir à protéger les associés minoritaires.

 La matière étant purement contractuelle, la liberté de rédaction des statuts est objectivement très large.

 Il faut en faire usage sous peine de se priver d’une chance sérieuse de préserver la société des conséquences d’un conflit opposant ses associés au risque compromettre l’avenir et la survie de la société.

 


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À propos de l’auteur

Etienne CHEVALIER - Avocat du droit immobilier

Etienne CHEVALIER - Avocat du droit immobilier

Je conseille des professionnels de l'immobilier dans le cadre d'acquisition et de cession d'immeubles. J'accompagne également des clients particuliers désireux de se consister un patrimoine solide, générateur de revenus réguliers grâce à des investissements ciblant des immeubles de rapport ou des supports destinés à être mis en valeur et exploités. Mon goût personnel et ma formation professionnelle m'ont conduit à développer une compétence particulière en matière de résolution amiable de situations litigieuses ou conflictuelles. J'interviens régulièrement à l'occasion de conflits entre associés ou entre indivisaires. Mes clients apprécient mon sens de l'organisation, mon implication dans les dossiers et la création d'une relation construite sur la confiance.