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Avocat Droit des affaires

Le salarié peut-il créer une société concurrente à celle qui l’embauche ?



L’article 1134 du Code civil dispose que les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Aussi, durant toute la durée de son contrat de travail, le salarié ne peut en aucun cas exécuter d’acte de concurrence, sous peine d’être licencié pour faute grave.

A la fin de son contrat de travail, le salarié retrouve en principe sa liberté d’entreprendre.

Cette liberté connait néanmoins une limite, à savoir qu’elle doit être exercée de manière loyale.

Il est en effet de jurisprudence constante que, même en l’absence de clause de non-concurrence, le salarié ne peut pas de par sa nouvelle activité procéder à un détournement de clientèle, à un dénigrement de l’entreprise quittée ou au contraire entretenir une confusion entre les deux sociétés.

Le cas échéant, l’ancien employeur serait fondé à engager sa responsabilité civile (mais il ne s’agit que de l’application des règles de concurrence).


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