Etienne Chevalier Avocat
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Avocat Droit social

Comment se faire rembourser ses frais d’avocat ?


Peut-on obtenir le remboursement de ses frais d’avocat ? Comment être remboursé de ses frais d’avocat ? Peut-on être intégralement remboursé ?


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Comment préserver les intérêts des associés minoritaires ou égalitaires sur le long terme ?


 Dans la durée, les associés majoritaires peuvent être tentés d’imposer leurs choix et leur vision stratégique et ce sans tenir compte de l’avis des associés minoritaires. Pour éviter que les associés n’ayant pas la majorité ne soient ainsi évincés, il est important d’être vigilant dès la rédaction des statuts.

Pour établir un certain équilibre dans la société, une stratégie peut consister à moduler la durée de vie de la société.

 


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La révocation du gérant de société à responsabilité limitée


On distingue deux types de révocation à savoir, d’une part, la révocation par les associés fondée sur un juste motif et, d’autre part, la révocation judiciaire sur demande d’un associé fondée sur une cause légitime.

 


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La mésentente avec les associés, juste motif de révocation du gérant de SARL


Dans nombre de cas, la mésentente entre le gérant et les associés aboutit à une situation de blocage.

 


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La mésentente entre associés et la clause buy or sell


La clause dite buy or sell ou clause shotgun ou encore clause d’alternative, est une clause insérée dans une convention d’actionnaires ou un pacte d’associés permettant de mettre un terme à une situation de blocage car cette clause a pour effet principal d’assurer la liquidité des titres.


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Les indemnités de rupture du contrat de travail


Quand un contrat de travail est rompu, le salarié peut avoir droit à un certain nombre d’indemnités.


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La lettre de licenciement pour faute


La procédure de rupture du contrat de travail à titre disciplinaire s’est récemment encore durcie.

La lettre de licenciement ne peut aujourd’hui contenir que les griefs qui ont été exposés durant l’entretien préalable.


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Rémunération des VRP


Le salarié et son employeur peuvent convenir de trois types de rémunération :

–          Une rémunération forfaitaire

–          Une rémunération sur commission

–          Une rémunération mixte composée d’un fixe et de commissions


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Quelles sont les conditions d’application du statut des VRP ?


Les VRP (Voyageurs Représentants Placiers) sont des salariés, auxquels des règles particulières s’appliquent.

Il existe des conditions à l’application du statut des VRP, posées article L.7311-3 du Code de Travail.


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Quelles sont les conditions au renouvellement de la période d’essai ?


La période d’essai est une période prévue par le contrat de travail ou la lettre d’engagement pendant laquelle le salarié et l’employeur se testent mutuellement. Cette période est caractérisée par une grande liberté en ce que chacune des parties peut y mettre fin sans obligation de motivation ou d’indemnisation et sans être soumis au formalisme régissant la rupture du contrat de travail. Cette liberté peut toutefois s’analyser en une grande précarité pour le salarié mis à l’essai contrairement à l’employeur qui est alors placé dans une situation plus confortable. C’est ce rapport de force inéquitable qui justifie que le renouvellement notamment soit soumis au respect d’un certain nombre de conditions.


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