Rendez-vous Avocat
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CHEVALIER AVOCATS est un Cabinet d’Avocats d’Affaires qui intervient en conseil et en contentieux pour le compte d’entreprises et d’acteurs économiques.

L’activité dominante porte donc principalement sur des questions intéressant les domaines du droit suivants :

  • Droit des affaires et Droit commercial
  • Droit immobilier

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Avocat Droit construction

La révision du prix global et forfaitaire

Le prix global et forfaitaire peut-il être modifié ? Est-il nécessaire de prévoir contractuellement l’évolution du prix global et forfaitaire ? Le prix forfaitaire peut-il être modifié lorsque les travaux à réaliser sont sans commune mesure avec les travaux initialement commandés ? La faute du maître d’ouvrage peut-elle justifier une révision du prix forfaitaire ? Qu’en est-il lorsque les travaux sont utiles et indispensables ?


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Avocat Droit social

Le salarié peut-il créer une société concurrente à celle qui l’embauche ?

L’article 1134 du Code civil dispose que les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Aussi, durant toute la durée de son contrat de travail, le salarié ne peut en aucun cas exécuter d’acte de concurrence, sous peine d’être licencié pour faute grave.

A la fin de son contrat de travail, le salarié retrouve en principe sa liberté d’entreprendre.


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Derniers articles

Que peut faire un bailleur quand son locataire commercial est en situation de redressement judiciaire ?

Les articles L 622-13 et suivants du code de commerce envisagent la poursuite du bail commercial après l’ouverture d’une procédure collective, laquelle ne met pas fin automatiquement au bail commercial.

Nous analyserons  3 hypothèses ci-dessous :

  • Situation en l’absence d’administrateur dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire
  • Situation en présence d’un administrateur dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire
  • Situation dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire


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Comment se faire rembourser ses frais d’avocat ?

Peut-on obtenir le remboursement de ses frais d’avocat ? Comment être remboursé de ses frais d’avocat ? Peut-on être intégralement remboursé ?

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