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CHEVALIER AVOCATS est un Cabinet d’Avocats d’Affaires qui intervient en conseil et en contentieux pour le compte d’entreprises et d’acteurs économiques.

L’activité dominante porte donc principalement sur des questions intéressant les domaines du droit suivants :

  • Droit des affaires et Droit commercial
  • Droit immobilier

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Avocat Droit immobilier

Compétence territoriale

En matière contractuelle la juridiction compétente est celle du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu d’exécution de la prestation de services

Article 46 du code de procédure civile



Avocat Lille

Le congé pour vente avec offre de relogement

Comment reprendre son logement pour le vendre ? Le bailleur peut-il reprendre le logement qu’il a donné en location lorsque son locataire a plus de 65 ans et que ses revenus sont faibles ? Qu’en est-il lorsque le propriétaire est dans une situation analogue à celle du locataire ? Quels sont les caractéristiques du logement que le bailleur doit proposer au locataire à qui un congé a été délivré ? Et quelles formalités le congé doit-il respecter ?


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Derniers articles

Comment l’entreprise peut elle se défendre quand elle est accusée d’avoir eu recours à du travail non déclaré ? Quels sont les moyens de contester un redressement dans le cadre d’une accusation de travail dissimulé à l’occasion de l’emploi d’un auto-entrepreneur ? Comment appréhender un contrôle URSSAF inopiné ?

 

 Le contrôle URSSAF est souvent une source de préoccupation pour un gérant d’entreprise qui ne cerne pas forcément les tenants et aboutissants d’un tel contrôle.

Fort d’une expérience de plus de 20 ans auprès des gérants de petites et grandes entreprises, je peux vous accompagner et vous guider dans vos démarches pour tenter d’échapper à un redressement ou d’en limiter les conséquences.


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Quels recours pour la victime d’une escroquerie par faux virement ?

Que faire si vous êtes victime d’une arnaque ?

Quels recours en cas d’escroquerie par faux virement ?

Comme se faire indemniser par sa banque en cas de faux virement ?

Votre argent n’est pas forcément perdu !


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