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CHEVALIER AVOCATS est un Cabinet d’Avocats d’Affaires qui intervient en conseil et en contentieux pour le compte d’entreprises et d’acteurs économiques.

L’activité dominante porte donc principalement sur des questions intéressant les domaines du droit suivants :

  • Droit des affaires et Droit commercial
  • Droit immobilier

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Avocat Bail Commercial

Indice des loyers commerciaux – ILC

L’indice ILC a remplacé l’ancien indice INSEE du coût de la construction (ICC).

Valeur de l’indice

Etienne Chevalier Avocat



Avocats Lille

Responsabilité de la société de diagnostic – Erreur de mesurage

Un appartement et une cave soumis au régime de la copropriété ont été vendus.

Conformément à l’obligation légale, une attestation (certificat de mesurage), établie par un professionnel, a été annexée à l’acte.

Ultérieurement, il a été confirmé que la mesure était erronée.
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Comment éviter qu’un associé fondateur ne perde son pouvoir à l’occasion d’une ouverture du capital de la société aux tiers ?

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Quelles sont les règles applicables aux intérêts légaux ? Comment calculer les intérêts légaux ?

Comment calculer le montant des intérêts légaux ? A partir de quand courent-ils ? A partir de quand les intérêts légaux sont-ils majorés ? Quel est le montant du taux d’intérêt légal ? Peut-on capitaliser les intérêts ?


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