Rendez-vous Avocat
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CHEVALIER AVOCATS est un Cabinet d’Avocats d’Affaires qui intervient en conseil et en contentieux pour le compte d’entreprises et d’acteurs économiques.

L’activité dominante porte donc principalement sur des questions intéressant les domaines du droit suivants :

  • Droit des affaires et Droit commercial
  • Droit immobilier

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Avocat Droit des affaires

Compétence territoriale

En matière contractuelle la juridiction compétente est celle du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu d’exécution de la prestation de services

Article 46 du code de procédure civile



Avocat Licenciement

La lettre de licenciement

 

Si un employeur peut désirer rompre le contrat de travail qui le lie à un salarié, il ne doit pas négliger la procédure et la rédaction de la lettre de licenciement qui revêt une importance capitale dans l’hypothèse où le salarié déciderait ultérieurement de contester la mesure disciplinaire prise à son encontre.

 
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Derniers articles

Que peut faire un bailleur quand son locataire commercial est en situation de redressement judiciaire ?

Les articles L 622-13 et suivants du code de commerce envisagent la poursuite du bail commercial après l’ouverture d’une procédure collective, laquelle ne met pas fin automatiquement au bail commercial.

Nous analyserons  3 hypothèses ci-dessous :

  • Situation en l’absence d’administrateur dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire
  • Situation en présence d’un administrateur dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire
  • Situation dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire


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Comment se faire rembourser ses frais d’avocat ?

Peut-on obtenir le remboursement de ses frais d’avocat ? Comment être remboursé de ses frais d’avocat ? Peut-on être intégralement remboursé ?

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